Juriste Ressources Humaines

Présentation de la direction

Le Département de la Loire-Atlantique est un territoire dynamique d’1,4 millions d’habitant.es et une collectivité regroupant 5 000 agent.es. Il conduit une politique RH ambitieuse, à travers ses lignes directrices de gestion, et s’engage pour la qualité de vie de ses agent.es. Doté du label égalité/diversité, le Département porte une politique de lutte contre les discriminations, et d’inclusion qui se traduit dans sa politique RH.

Pour relever les défis de demain, optimiser et sécuriser sa gestion administrative du personnel, développer son offre de service, et améliorer la relation aux bénéficiaires, la Direction ressources humaines fait évoluer son organisation au 1er semestre 2026, avec un regroupement de certaines fonctions déconcentrées. Elle comprendra 130 agent.es au sein de 5 services (service pilotage et appui, service carrière rémunération et temps de travail, service conseil accompagnement recrutement et évolution, service formation, et le service prévention et santé au travail) et d'une mission dialogue social.

Présentation du service

Au sein de cette direction et en lien étroit avec les autres services de la DRH, et des services ressources en délégation, le service pilotage et appui regroupe 20 agent.es qui

Apportent aux différents services ressources humaines les données et outils indispensables pour les appuyer dans le pilotage et leur activité, et sécuriser leur action,
Assurent le pilotage budgétaire dont la masse salariale et les effectifs, gèrent et garantissent l’évolution et la performance du système d’information ressources humaines

Dans le cadre de cette future organisation, une nouvelle unité Qualité et relation aux bénéficiaires se construit. Elle devra structurer et animer dans le cadre d’une démarche qualité, la relation aux bénéficiaires de services de la direction ressources humaines (agent·es, directions,…) et la communication interne RH à destination des agent·es de la collectivité avec l’objectif de la rendre plus lisible, plus accessible et sécurisée. Cette unité apporta également un appui juridique expérimenté aux différents acteurs RH, à travers deux postes de juristes, spécialisés en droit de la fonction publique territoriale, mais aussi hospitalière

Dans ce cadre, le service pilotage et appui recrute 1 conseiller.ère juridique RH

Vos futures missions

Vous accompagnez les services de la DRH, des services ressources et du CDEF pour sécuriser juridiquement leurs missions et les actes
Vous apportez une expertise juridique sur les situations sensibles, le suivi et la préparation des contentieux, par votre très bonne connaissance du droit de la fonction publique
Vous accompagnez le service carrière, rémunération et temps de travail, dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires
Vous assurez une veille juridique et réglementaire, sur le droit de la fonction publique territoriale, le droit de la fonction publique hospitalière, mais aussi la règlementation RH spécifique aux assistant.es familiaux.ales
Vous diffusez une culture juridique au sein de la direction ressources humaines et des services ressources

Activités :

Vous menez des analyses des différentes réformes réglementaires en amont de leur mise en œuvre, étudiez leurs impacts dans la gestion RH et formulez des propositions d'évolutions, en vue d’éclairer les arbitrages
Vous apportez une expertise et un rôle de conseil juridique sur tous les processus RH relatifs aux différents métiers représentés au sein de la collectivité, majoritairement dans le domaine de la fonction publique territoriale, mais aussi dans la fonction publique hospitalière et du droit du travail concernant les assistantes familiales
Vous sécurisez l’élaboration des procédures, modèles types de la DRH en lien avec l’état du droit et notamment sur le volet RGPD
Vous assurez un contrôle de légalité des actes les plus sensibles
Vous accompagnez le service carrière, rémunération et temps de travail, et les services ressources dans la mise en œuvre et la sécurisation des procédures disciplinaires, par la relecture des dossiers d’enquête et de discipline et la rédaction d’actes juridiques
Vous apportez un conseil juridique et formulez des avis opérationnels aux services de la direction des ressources humains sur des situations individuelles complexes ou des thématiques particulières
Vous contribuez aux différents projets RH, via une participation dans les équipes projets afin d’apporter votre expertise juridique
Vous assurez une veille juridique régulière en assurant sa diffusion, veillez à la qualité et à la pertinence des informations recensées, assurez sa bonne diffusion et son appropriation par l’ensemble des acteurs RH
Vous assurez un lien entre la direction ressources humaines et la direction juridique et les organismes extérieurs à la collectivité (ADF, CIG Versailles…).
Vous animez ponctuellement des formations sur le statut ou la règlementation du travail, et assurez la création de supports pour ces formations

Diplômes et titres requis

Formation juridique en droit public exigée (bac+3 minimum)

Profil et expérience

Expérience professionnelle souhaitée sur une ou plusieurs matières juridiques en lien avec le fonctionnement d’une collectivité territoriale

Compétences attendues

Expertise sur le statut de la fonction publique
Connaissance fine du fonctionnement des collectivités territoriales (droit administratif), des compétences des collectivités et métiers de la fonction publique territoriale
Méthodologie d’analyse des documents juridiques et complexes
Capacité à synthétiser et à adapter sa posture, son discours, et ses écrits à des interlocuteur·rices varié·es
Capacité à rédiger des actes juridiques et grandes qualités rédactionnelles
Sens de la pédagogie et du conseil
Curiosité, rigueur et autonomie
Force de proposition
Maitrise des outils bureautiques et des outils collaboratifs.