Cadre administratif

Vous assurez la gestion globale des travaux de l’assemblée, en lien étroit avec la cheffe du service assemblées, notamment pour assurer la continuité du service.
Vous préparez les rapports proposés par le service. Vous contribuez à la création de référentiels aidant à la sécurisation juridique des rapports et délibérations.
Vous assurez une veille juridique et réglementaire concernant le domaine délibératif, en lien avec le service conseil et contentieux.

Activités :

Pour la gestion globale des travaux de l’assemblée :

• Contribuer à l’organisation générale des sessions et des réunions de la commission permanente (échéanciers, contacts avec les directions et services) et spécifiquement relecture des rapports à la commission permanente et des délibérations (plus  contrôle des pièces et modifications des dossiers en dialogue avec les services, suivi des modifications demandées préalablement à la signature des rapports par le Président, sécurisation des délibérations…)
• Assurer la prévention des situations de conflits d’intérêts que les élu·es peuvent rencontrer, spécialement dans le cadre des instances délibératives et rédaction des arrêtés de déport
• Rédiger les arrêtés de délégations de fonction et de signature des élus
• Participer aux réunions des instances délibératives

Pour la gestion des rapports proposés par le service :

• Réaliser des rapports à l’assemblée pour l’adoption du procès-verbal (PV) de la session précédente (relecture approfondie de la retranscription des PV)
• Préparer des rapports dans le cadre du suivi des délégations de compétences données au Président par l’assemblée départementale : recueil, centralisation des décisions prises (préemption ENS, contentieux, marchés publics,…)
• Préparer des rapports lors de missions d’information et d'évaluation (rédaction du rapport de création de la mission, formalisation du rapport des travaux de la mission) et contribution à l'organisation générale des travaux en lien avec les directions concernées et les élus membres
• Réaliser des relevés de décisions de la commission permanente

Pour la publicité des délibérations et actes réglementaires :

• Garantir la publication des délibérations de la collectivité sur l’open data
• Assurer la référence pour la collectivité des actes réglementaires devant être publiés

Pour les référentiels aidant à la sécurisation juridique des rapports et délibérations :

• Rédiger des modèles de rapports et de délibérations
• Coordonner les révisions de rapports types (spécialement les rapports « père » en lien avec le service coordination de la direction générale territoires)
• Formaliser des procédures du service assemblées et de guides à destination des services
• Animer, avec la cheffe de service, un réseau de « référent.es assemblées » à constituer
• Former au processus délibératif et à AIRS Délib les agents utilisateurs (formateur ou formatrice interne)

Assurer une veille juridique et réglementaire concernant le domaine délibératif, en lien avec le service conseil et contentieux