Cadre affaires juridiques
Présentation de la direction
La direction juridique a pour objectif constant de sécuriser juridiquement les activités des élues et élus et des équipes du Département. Pour cela, elle assure le conseil juridique aux services, la défense des intérêts du Département dans les contentieux, la gestion des contrats d'assurances et des sinistres et participe à la protection des données personnelles. Trois agents de la direction sont également membres du collège référent déontologue de notre collectivité, chargé à la fois d’informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d’être le référent laïcité et l’interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d’alerte.
Présentation du service
Le service contentieux et déontologie au sein de la Direction juridique assure la défense du Département face à des actions entamées contre lui devant les diverses juridictions et engage les actions contentieuses pour protéger ses intérêts. Il assure l’accompagnement juridique des agentes et agents, victimes d’agression et sollicitant la protection fonctionnelle. Deux agents du service sont également membres du collège référent déontologue, chargé d’informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d’être le référent laïcité et l’interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d’alerte.
Vos futures missions
Vous apportez conseil et assistance juridique aux services départementaux. Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes et organisez le cas échéant les médiations.
Activités :
1) Conseiller et accompagner les services départementaux sur toutes questions juridiques :
- Assurer et coordonner des consultations ou mener des études juridiques,
- Rédiger des consultations, actes juridiques ou contrats, y compris complexes,
- Gérer les demandes de prestations juridiques vers les conseils externes,
- Suivre et contribuer au renouvellement du marché de prestations juridiques, le cas échéant,
- Contrôler des actes juridiques,
- Participer à des groupes de travail et réunions pour apporter un éclairage juridique et alerter sur d’éventuels risques,
- Gérer les dossiers de protection fonctionnelle, notamment en cas d’agression, de mise en cause personnelle ou de poursuites pénales visant un agent : conseil sur les conditions d’octroi, accompagnement juridique, prise en charge des frais d’avocat, suivi des procédures, coordination avec les services RH...
2) Défendre les intérêts du Département en justice :
- Analyser et instruire les procédures juridictionnelles,
- Rédiger les actes en lien avec l'activité juridictionnelle (rédaction de rapports, délibérations, décisions du Président, mémoires, requêtes…),
- Assurer le lien et les échanges avec les services départementaux concernés, les juridictions et les avocats, les médiateurs,
- Représenter le Département aux audiences, le cas échéant,
- Veiller aux échéances des procédures et suivre les tableaux de bord,
3) Diffuser la culture juridique au sein de la collectivité :
- Assurer et alimenter la veille juridique du service,
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Communiquer des informations sur différents supports dont l’intranet,
- Sensibiliser les services en matière de risques contentieux,
- Conduire des actions de sensibilisation ciblées,
- Exercer des fonctions de formateur ou formatrice interne dans le domaine juridique
Compétences attendues
- Expertise en droit public et/ou des collectivités locales,
- Connaître les règles et procédures contentieuses,
- Capacité à anticiper les risques juridiques
- Savoir analyser, synthétiser, rédiger des actes juridiques,
- Savoir communiquer et négocier
- Être force de proposition,
- Conseiller et aider à la décision,
- Faire preuve de créativité et pédagogie
- Capacité à travailler en équipe
La maîtrise ou connaissance des logiciels métier spécifiques seraient un plus : Télérecours, Dir'Aj, Slow 2, Grand Angle, e-courrier