La direction juridique a pour objectif constant de sécuriser juridiquement les activités des élues et élus et des équipes du Département. Pour cela, elle assure le conseil juridique aux services, la défense des intérêts du Département dans les contentieux, la gestion des contrats d'assurances et des sinistres et participe à la protection des données personnelles. Trois agents de la direction sont également membres du collège référent déontologue de notre collectivité, chargé à la fois d’informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d’être le référent laïcité et l’interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d’alerte.
Le service conseil juridique et assurances a pour missions le conseil juridique et l'accompagnement des projets des services départementaux dans tous leurs aspects et domaines juridiques. Il assure également le suivi et la gestion des contrats d’assurances et des sinistres de la collectivité. Le service est également le référent en matière d'accès aux documents administratifs de la collectivité et de protection des données personnelles avec, notamment, la désignation d'un délégué à la protection des données.
Dans le cadre de vos missions, vous:
Conseillez et accompagnez les services départementaux sur toutes questions juridiques en :
Diffusez la culture juridique au sein de la collectivité en :
bac+3 minimum - filière juridique